Cadre législatif néerlandais sur le reporting RSE
Loi néerlandaise de 1997 sur le reporting environnemental
Besluit Milieuverslaglegging...
Chaque année depuis 1999, les entreprises dont les activités ont d’importants effets nocifs pour l’environnement doivent remettre un rapport environnemental aux autorités. Cette obligation a été mise en place par l’article 12 paragraphe 2 de la loi de 1997 sur la gestion de l’environnement et le décret d’application (Besluit Milieuverslaglegging).
Besluit Milieuverslaglegging... Autres initiatives gouvernementales néerlandaises sur le reporting RSE
Lignes directrices néerlandaises pour lélaboration de rapports RSE
Guide to sustainability reporting...
Le gouvernement a mandaté le Conseil pour l’Etablissement des Rapports Annuels dont un Groupe de Travail Pluripartite sur la RSE a élaboré en 2003 des lignes directrices après un large processus de consultation publique. Cette démarche se concentre sur plusieurs grands thèmes de RSE et ont été mises au point dans le but de servir d'introduction à l’élaboration de rapports sociaux.
Guide to sustainability reporting...
Comparaison gouvernementale des rapports de développement durable : "Transparency Benchmark"
Link to www.rijksoverheid.nl...
Transparantiebenchmark 2010...
Transparency Benchmark 2010...
Memorandum of the French Minister o...
Note du Ministère français des Affa...
"Transparency Benchmark" est un processus conduit par le ministère des Affaires économiques, de l'Agriculture et de l'Innovation des Pays-Bas visant à stimuler la transparence des plus grandes entreprises et organisations sociales du pays en matière de responsabilité sociale et environnementale à travers la production de rapports de qualité sans passer par la réglementation. Il a été initié en 2003 en concertation étroite avec les organisations patronales sous forme d'une étude annuelle conclue par un classement.
La version de 2010 est la septième édition de cette étude et marque un élargissement de son spectre et de sa portée, le nombre d'organisations évaluées étant passé de 183 à près de 500 et en augmentant le nombre de critères étudiés.
Ces travaux ont pour prolongement l'organisation d'un prix, le Crystal, attribué jointement par le ministère et par la Dutch Professional Association of Accountants (NBA), qui récompense les entreprises jugées les plus transparentes sur leurs pratiques de responsabilité sociale et environnementale.
La version de 2010 est la septième édition de cette étude et marque un élargissement de son spectre et de sa portée, le nombre d'organisations évaluées étant passé de 183 à près de 500 et en augmentant le nombre de critères étudiés.
Ces travaux ont pour prolongement l'organisation d'un prix, le Crystal, attribué jointement par le ministère et par la Dutch Professional Association of Accountants (NBA), qui récompense les entreprises jugées les plus transparentes sur leurs pratiques de responsabilité sociale et environnementale.
Link to www.rijksoverheid.nl... Transparantiebenchmark 2010...
Transparency Benchmark 2010...
Memorandum of the French Minister o...
Note du Ministère français des Affa...
Guidelines for the integration of social and environmental activities in the financial reporting of companies issued by the Dutch Accounting Standards Board (DASB)
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to the Guidelines for the inte...
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to the Guidelines for the inte...
LIENS DIRECTS
Loi néerlandaise de 1997 sur le reporting environnemental
Lignes directrices néerlandaises pour lélaboration de rapports RSE
Comparaison gouvernementale des rapports de développement durable : "Transparency Benchmark"
Guidelines for the integration of social and environmental activities in the financial reporting of companies issued by the Dutch Accounting Standards Board (DASB)
PANIER D'ARTICLES
Pour ajouter des documents au panier, veuillez vous identifier en bas à droite de cette page, ou vous créer un compte gratuit dans la rubrique Panier d'articles.
Loi néerlandaise de 1997 sur le reporting environnementalLignes directrices néerlandaises pour lélaboration de rapports RSEComparaison gouvernementale des rapports de développement durable : "Transparency Benchmark"Guidelines for the integration of social and environmental activities in the financial reporting of companies issued by the Dutch Accounting Standards Board (DASB)PANIER D'ARTICLES
Pour ajouter des documents au panier, veuillez vous identifier en bas à droite de cette page, ou vous créer un compte gratuit dans la rubrique Panier d'articles.
