Cadre législatif espagnol sur le reporting RSE
Loi sur le reporting (approuvée le 15 février 2011)
Link to the Sustainable Economy Law... 
Les entreprises publiques et recevant des financements publics doivent présenter un reporting sur la gouvernance et le développement durable en accord avec les "standards généralement acceptés".
Un focus particulier est demandé sur l'égalité professionnelle et sur l'insertion des personnes handicapées.
Les sociétés anonymes (sociedades anónimas) peuvent également rendre compte de leurs politiques et leurs résultats en matière de RSE chaque année dans un rapport spécifique. La vérification des informations par un tiers indépendant est optionnelle, mais l'entreprise doit le préciser.
Dans le cas des sociétés de plus de 1.000 salariés, ce rapport annuel sur la RSE sera communiqué au conseil national de la RSE (Consejo Estatal de Responsabilidad Social Empresarial or "CERSE").
Le gouvernement devrait proposer des indicateurs pour permettre aux entreprises d'effectuer leur auto-évaluation en matière de RSE. Ces indicateurs seront conformes aux référentiels internationaux dans ce domaine.
Un focus particulier est demandé sur l'égalité professionnelle et sur l'insertion des personnes handicapées.
Les sociétés anonymes (sociedades anónimas) peuvent également rendre compte de leurs politiques et leurs résultats en matière de RSE chaque année dans un rapport spécifique. La vérification des informations par un tiers indépendant est optionnelle, mais l'entreprise doit le préciser.
Dans le cas des sociétés de plus de 1.000 salariés, ce rapport annuel sur la RSE sera communiqué au conseil national de la RSE (Consejo Estatal de Responsabilidad Social Empresarial or "CERSE").
Le gouvernement devrait proposer des indicateurs pour permettre aux entreprises d'effectuer leur auto-évaluation en matière de RSE. Ces indicateurs seront conformes aux référentiels internationaux dans ce domaine.
Link to the Sustainable Economy Law... Initiatives publiques espagnoles sur la RSE
Conseil national de la RSE
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to "Consejo estatal RSE""...
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to "Consejo estatal RSE""...
Dialogue social et RSE
La responsabilitad social de las em...
La commission de Suivi et d'Evaluation du Dialogue Social (« Comisión de Seguimiento y Evaluación del Diálogo Social »), composée de représentants du syndicat patronal espagnol (la « Confederacion Espanola de Organizaciones Empresariales »), de représentants des syndicats de salariés et du gouvernement, a publié en 2008 un document intitulé « La RSE. Dialogue Social ».
Parmi ses propositions pour la promotion et le développement de la RSE, elle suggère la création d'un conseil national de la RSE et encourage la publication de rapports développement durable.
Parmi ses propositions pour la promotion et le développement de la RSE, elle suggère la création d'un conseil national de la RSE et encourage la publication de rapports développement durable.
La responsabilitad social de las em...
Guide de CSR Europe : présentation de la RSE en Espagne
A Guide to CSR in Europe 2009 (p46)...
A Guide to CSR in Europe 2010 (p69)...
En 2010, CSR Europe a mis à jour son guide d'octobre 2009 intitulé "A Guide to CSR in Europe". Il s'agit d'un état des lieux des démarches RSE mises en place dans un certain nombre de pays d'Europe.
L'Espagne fait partie des pays étudiés.
La fiche qui lui est consacrée (page 46 dans le document de 2009 et page 69 dans celui de 2010) présente :
- la législation en matière de RSE,
- les axes prioritaires,
- les actions sur les thématiques clés (diversité, droits de l'homme, environnement,...)
- et les principaux acteurs sur ces sujets dans ce pays.
L'Espagne fait partie des pays étudiés.
La fiche qui lui est consacrée (page 46 dans le document de 2009 et page 69 dans celui de 2010) présente :
- la législation en matière de RSE,
- les axes prioritaires,
- les actions sur les thématiques clés (diversité, droits de l'homme, environnement,...)
- et les principaux acteurs sur ces sujets dans ce pays.
A Guide to CSR in Europe 2009 (p46)...
A Guide to CSR in Europe 2010 (p69)...
Site de la Commission Européenne : présentation du développement durable en Espagne
Link to European Union Website...
Link to European Union Website...
La Commission Européenne propose un site Internet qui présente le développement durable dans chaque pays de l'Union Européenne.
Une fiche par pays est mise en ligne. Elle s'articule en 3 parties : les dispositions légales du pays, les procédures administratives existantes et les ressources disponibles sur ce sujet du développement durable.
Une fiche par pays est mise en ligne. Elle s'articule en 3 parties : les dispositions légales du pays, les procédures administratives existantes et les ressources disponibles sur ce sujet du développement durable.
Link to European Union Website... Link to European Union Website... Réseau d'entreprises espagnol
Forética
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to Forética Website...
SGE 21 standard presentation...
Link to SGE 21:2008 Website...
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to Forética Website... SGE 21 standard presentation...
Link to SGE 21:2008 Website...
Club de Excelencia en Sostenibilidad
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to Club de Excelencia en Soste...
Link to Club de Excelencia en Soste...
La version française sera prochainement disponible.
Il vous est néanmoins possible de consulter la version anglaise.
Link to Club de Excelencia en Soste... Link to Club de Excelencia en Soste...
Etude sur les pratiques RSE des grandes entreprises espagnoles
Estudio multisectorial sobre el est...
Le réseau d'entreprises espagnol " Club de Excelencia en Sostenibilidad" a publié en 2011 une étude multi-sectorielle sur les pratiques RSE des grandes entreprises espagnoles.
Estudio multisectorial sobre el est...
LIENS DIRECTS
Loi sur le reporting (approuvée le 15 février 2011)
Conseil national de la RSE
Dialogue social et RSE
Guide de CSR Europe : présentation de la RSE en Espagne
Site de la Commission Européenne : présentation du développement durable en Espagne
Forética
Club de Excelencia en Sostenibilidad
Etude sur les pratiques RSE des grandes entreprises espagnoles
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