Label belge
Label social belge
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Le label social belge a été créé par la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable. Cette loi est entrée en vigueur le 1er octobre 2003.
Toute entreprise, belge ou étrangère, peut demander à obtenir le label pour un ou plusieurs produits vendus sur le marché belge. Elle doit pour cela prouver que chacun de ces produits a été élaboré dans le respect des huit conventions fondamentales de l'OIT. L'entreprise doit également accepter de se soumettre aux contrôles effectués par des « entreprises d'audit social » accréditées par le ministère belge des Affaires économiques et toute demande d'octroi du label social doit être cosignée par les représentants des travailleurs de l'entreprise concernée.
En outre, la nouvelle loi institue un «Comité pour la production socialement responsable». Les seize membres de ce comité, qui sont désignés par le gouvernement, les employeurs, les syndicats et les consommateurs, statuent sur les demandes de label, en contrôlent l'utilisation et instruisent toute plainte susceptible d'entraîner son retrait.
Toute entreprise, belge ou étrangère, peut demander à obtenir le label pour un ou plusieurs produits vendus sur le marché belge. Elle doit pour cela prouver que chacun de ces produits a été élaboré dans le respect des huit conventions fondamentales de l'OIT. L'entreprise doit également accepter de se soumettre aux contrôles effectués par des « entreprises d'audit social » accréditées par le ministère belge des Affaires économiques et toute demande d'octroi du label social doit être cosignée par les représentants des travailleurs de l'entreprise concernée.
En outre, la nouvelle loi institue un «Comité pour la production socialement responsable». Les seize membres de ce comité, qui sont désignés par le gouvernement, les employeurs, les syndicats et les consommateurs, statuent sur les demandes de label, en contrôlent l'utilisation et instruisent toute plainte susceptible d'entraîner son retrait.
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