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Etudes comparatives françaises

Enquête commune de l'Afep, du MEDEF et de l'ORSE sur les pratiques de reporting extra financier des grandes entreprises françaises

Les entreprises de droit français ont vu leurs obligations de reporting extra-financier étendues par l'article 225 de la loi Grenelle 2, son décret d'application du 24 avril 2012 et l'arrêté du 13 mai 2013. L'Afep, le MEDEF et l'ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu'à certaines entreprises concernées par l'article 225 en dehors de cette liste. Les résultats de cette enquête ont été présentés à la Plateforme nationale d'actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 20 février 2014.


Résultats de l’enquête commune AFEP...

Rapport AMF de 2013 sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale

L'AMF a réalisé en 2013 une nouvelle analyse de l'information extra-financière publiée par les sociétés cotées. Ce rapport a été élaboré à partir d'un échantillon de 60 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext.  L'échantillon a été élargi à certaines PME-ETI pour l'ensemble des critères analysés. Tout comme en 2010, le rapport de l'AMF se centre essentiellement sur la présentation de l'information publiée par les sociétés.



Rapport de l’AMF 2013 sur l’informa...

Etude Orée - MEDDE de 2013 : Première année d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2

En octobre 2013, ORÉE a publié un bilan de la première année d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 en partenariat avec le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD). Elle est basée sur un échantillon de 40 entreprises incluant les 20 plus importantes capitalisations du CAC 40 et les 20 plus faibles capitalisations du SBF 120.
A travers des données chiffrées, l'étude fait état dans un premier temps d'une analyse de la conformité des  entreprises au décret à l'issue de sa première année d'application. Elle se base sur l'examen des 42 items du décret d'avril 2012. Pour chaque item, la proportion et la qualité du renseignement sont étudiés. L'étude s'est également intéressée à la vérification des informations  communiquées par un organisme tiers indépendant. Dans un second temps, elle fournit une analyse transversale de la qualité des réponses fournies par les  entreprises, de l'esprit des rapports et des tendances récurrentes.  

Première année d’application de l’a...

Etude Deloitte de 2013 : Reporting RSE selon l’article 225 de la loi « Grenelle 2 » - Bilan de la première année d’application

Deloitte dresse en juin 2013 un premier bilan de l'application de l'article 225 par les 110 entreprises du SBF 120 ayant publié leurs rapports au 31 mai 2013, sur l'exercice clos au 31 décembre 2012. L'étude se base uniquement sur les communications externes publiques de ces entreprises. Elle se concentre sur les aspects suivants : 
-l'analyse de la présentation et de la nature des informations RSE exigées par le décret de l'article 225
- la revue des justifications éventuelles en cas d'exclusion
- l'analyse de la présence et de la nature des rapports de vérification émis par un organisme tiers 

Reporting RSE selon l’article 225 d...

Etude KPMG de 2013: Premières tendances de la mise en oeuvre de l’article 225 de la loi Grenelle II dans la communication des Groupes du CAC 40

Cette étude a été publiée par KPMG en juin 2013. Son objectif est de présenter, pour les sociétés du CAC 40, les différentes approches retenues dans la communication des Groupes pour répondre à ces nouvelles obligations réglementaires, ainsi que les difficultés rencontrées et les solutions mises en oeuvre pour y remédier.  L'ensemble des supports de communication des informations sociales, environnementales et sociétales des sociétés du CAC 40 a été analysé pour réaliser ce travail.

Premières tendances de la mise en o...

Etude Ernst & Young de 2013: Article 225 du Grenelle II Décrypter les enjeux sociaux et sociétaux - Bonnes pratiques et nouveaux standards pour une communication transparente sur la valeur de l’entreprise

Cette étude publiée par Ernst & Young en mai 2013 a pour objectif  d'aider les entreprises à décrypter certaines informations sociales et sociétales requises par l'article 225 et partager les bonnes pratiques qui semblent rendre compte de façon claire et efficace de la performance sociale et sociétale de l'entreprise. 

Article 225 du Grenelle II Décrypte...

Bilan de neuf années d'application de la loi NRE en matière de reporting social. Comment le reporting modèle la RSE ?

Le groupe Alpha a publié en avril 2012 un bilan de neuf années d'application de la loi NRE en matière de reporting social. Il s’agit d’une analyse des informations sociales publiées par les 26 entreprises assujetties à la loi NRE depuis neuf ans.

Bilan de neuf années d'application ...

Rapport AMF de 2010 sur les informations publiées par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale

En décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers a réalisé un rapport sur l'information environnementale et sociale publiée par les sociétés cotées (30 sociétés françaises cotées sur Euronext Paris appartenant toutes à l'indice SBF120 et dont la moitié fait également partie de l'indice CAC 40) dans le cadre de leurs documents de référence 2009.
L'AMF s'est intéressée à la transparence de l'information relative à la responsabilité sociale et environnementale de ces sociétés cotées. Le document propose également des recommandations sur ce sujet.


Rapport sur l’information publiée p...

Bilan 2010 de la loi NRE du Groupe Alpha

Huitième bilan de l’application de la loi NRE, le rapport 2010 du Groupe Alpha étudie la manière dont les informations sociales sont traitées dans les documents annuels de l’exercice 2009 du CAC 40 (documents de référence, rapports annuels, rapports de développement durable). Seule la qualité du reporting est envisagée et non la politique sociale en elle-même.


Les informations sociales dans les...

Le secteur des médias en France face à sa responsabilité environnementale

La Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (D4E) a mené une étude publiée en 2008 sur la manière dont le secteur des médias assume sa responsabilité environnementale. Grâce aux informations environnementales des rapports de 2005 à 2006, un bilan de la situation est dressé et des pistes d’amélioration des pratiques sont proposées.


Le secteur des médias face à sa res...

Pratiques et communication extra-financières des entreprises du CAC 40

Capitalcom et RiskMetrics ont mené à bien conjointement en 2009 une mesure de la qualité de la communication extra-financière et des pratiques des plus importantes entreprises cotées à Paris dans les domaines de l’environnement, de la diversité et de la gouvernance. Les tendances principales ont été dégagées, ainsi que les bonnes pratiques et un palmarès a été réalisé en fonction de la performance globale dans les trois critères retenus.


Pratiques et communication extra-fi...

Mobilisation autour de la RSE des salariés dans les rapports du CAC 40

La deuxième version du rapport de Novethic et du cabinet des Enjeux et des Hommes examine dans les rapports de développement durable 2007 du CAC 40 la place que les entreprises accordent à la mobilisation des salariés autour de la RSE.


Quelle place pour la mobilisation d...

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Enquête commune de l'Afep, du MEDEF et de l'ORSE sur les pratiques de reporting extra financier des grandes entreprises françaises
Rapport AMF de 2013 sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale
Etude Orée - MEDDE de 2013 : Première année d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2
Etude Deloitte de 2013 : Reporting RSE selon l’article 225 de la loi « Grenelle 2 » - Bilan de la première année d’application
Etude KPMG de 2013: Premières tendances de la mise en oeuvre de l’article 225 de la loi Grenelle II dans la communication des Groupes du CAC 40
Etude Ernst & Young de 2013: Article 225 du Grenelle II Décrypter les enjeux sociaux et sociétaux - Bonnes pratiques et nouveaux standards pour une communication transparente sur la valeur de l’entreprise
Bilan de neuf années d'application de la loi NRE en matière de reporting social. Comment le reporting modèle la RSE ?
Rapport AMF de 2010 sur les informations publiées par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale
Bilan 2010 de la loi NRE du Groupe Alpha
Le secteur des médias en France face à sa responsabilité environnementale
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