Etudes comparatives françaises
Les entreprises de droit français ont vu leurs obligations de reporting extra-financier étendues par l'article 225 de la loi Grenelle 2, son décret d'application du 24 avril 2012 et l'arrêté du 13 mai 2013. L'Afep, le MEDEF et l'ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu'à certaines entreprises concernées par l'article 225 en dehors de cette liste. Les résultats de cette enquête ont été présentés à la Plateforme nationale d'actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 20 février 2014.








Huitième bilan de l’application de la loi NRE, le rapport 2010 du Groupe Alpha étudie la manière dont les informations sociales sont traitées dans les documents annuels de l’exercice 2009 du CAC 40 (documents de référence, rapports annuels, rapports de développement durable). Seule la qualité du reporting est envisagée et non la politique sociale en elle-même.

La Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (D4E) a mené une étude publiée en 2008 sur la manière dont le secteur des médias assume sa responsabilité environnementale. Grâce aux informations environnementales des rapports de 2005 à 2006, un bilan de la situation est dressé et des pistes d’amélioration des pratiques sont proposées.

Capitalcom et RiskMetrics ont mené à bien conjointement en 2009 une mesure de la qualité de la communication extra-financière et des pratiques des plus importantes entreprises cotées à Paris dans les domaines de l’environnement, de la diversité et de la gouvernance. Les tendances principales ont été dégagées, ainsi que les bonnes pratiques et un palmarès a été réalisé en fonction de la performance globale dans les trois critères retenus.

La deuxième version du rapport de Novethic et du cabinet des Enjeux et des Hommes examine dans les rapports de développement durable 2007 du CAC 40 la place que les entreprises accordent à la mobilisation des salariés autour de la RSE.

Enquête commune de l'Afep, du MEDEF et de l'ORSE sur les pratiques de reporting extra financier des grandes entreprises françaises
Rapport AMF de 2013 sur linformation publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale
Etude Orée - MEDDE de 2013 : Première année dapplication de larticle 225 de la loi Grenelle 2
Etude Deloitte de 2013 : Reporting RSE selon larticle 225 de la loi « Grenelle 2 » - Bilan de la première année dapplication
Etude KPMG de 2013: Premières tendances de la mise en oeuvre de larticle 225 de la loi Grenelle II dans la communication des Groupes du CAC 40
Etude Ernst & Young de 2013: Article 225 du Grenelle II Décrypter les enjeux sociaux et sociétaux - Bonnes pratiques et nouveaux standards pour une communication transparente sur la valeur de lentreprise
Bilan de neuf années d'application de la loi NRE en matière de reporting social. Comment le reporting modèle la RSE ?
Rapport AMF de 2010 sur les informations publiées par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale
Bilan 2010 de la loi NRE du Groupe Alpha
Le secteur des médias en France face à sa responsabilité environnementale
Pratiques et communication extra-financières des entreprises du CAC 40
Mobilisation autour de la RSE des salariés dans les rapports du CAC 40